par ARTEMIS | Juil 11, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’employeur a le droit de faire procéder à une contre-visite au domicile du salarié par le médecin de son choix. L’article L.1226-1 du code du travail prévoit en effet que l’absence justifiée par l’incapacité résultant de...
par ARTEMIS | Juil 10, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette sociale des travailleurs non salariés à compter des cotisations et contributions dues au titre de 2025 pour les professions non agricoles (au titre de 2026...
par ARTEMIS | Juil 10, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialNeuf cas de déblocage anticipé de la participation et des sommes investies dans un PEE (plan d’épargne entreprise) sont déjà prévus par le code du travail (articles L. 3324-10, L.3 332-25 et R. 3334-22 modifiés du code du travail). Cette...
par ARTEMIS | Juil 9, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans le contexte politique actuel, propice à une forme de «libération de la parole», les signalements de propos racistes ou homophobes s’accumulent. Dans l’entreprise, lorsqu’ils sont le fait de salariés, ces propos ne peuvent pas être tolérés...
par ARTEMIS | Juil 8, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe salarié déclaré apte à reprendre son poste de travail par le médecin du travail à l’issue d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti...
par ARTEMIS | Juil 8, 2024 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECUn décret du 28 juin 2024 ouvre la possibilité aux caisses de congés payés du BTP, du personnel artistique et technique employé de façon intermittente et à celle des travailleurs intermittents des transports d’intégrer dans leur...
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