par ARTEMIS | Juil 10, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialNeuf cas de déblocage anticipé de la participation et des sommes investies dans un PEE (plan d’épargne entreprise) sont déjà prévus par le code du travail (articles L. 3324-10, L.3 332-25 et R. 3334-22 modifiés du code du travail). Cette...
par ARTEMIS | Juil 9, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans le contexte politique actuel, propice à une forme de «libération de la parole», les signalements de propos racistes ou homophobes s’accumulent. Dans l’entreprise, lorsqu’ils sont le fait de salariés, ces propos ne peuvent pas être tolérés...
par ARTEMIS | Juil 8, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe salarié déclaré apte à reprendre son poste de travail par le médecin du travail à l’issue d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti...
par ARTEMIS | Juil 8, 2024 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECUn décret du 28 juin 2024 ouvre la possibilité aux caisses de congés payés du BTP, du personnel artistique et technique employé de façon intermittente et à celle des travailleurs intermittents des transports d’intégrer dans leur...
par ARTEMIS | Juil 5, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECUn premier décret publié au Journal officiel du 30 juin 2024 vient compléter la transposition de l’accord national interprofessionnel (Ani) sur le partage de la valeur conclu entre les partenaires sociaux le 10 février 2023. Il rend...
par ARTEMIS | Juil 4, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDepuis le 1er juillet 2023, le montant net social (MNS) est une mention obligatoire des bulletins de paie. L’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de...
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