par ARTEMIS | Fév 12, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans un arrêt du 15 janvier 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’action en responsabilité intentée par l’employeur contre le salarié à raison d’une faute commise dans l’exécution de son contrat de travail...
par ARTEMIS | Fév 11, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié le 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination (incluant le harcèlement sexuel qui constitue une discrimination fondée sur le sexe et...
par ARTEMIS | Fév 7, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent supposer l’existence d’une telle...
par ARTEMIS | Fév 6, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECUne vendeuse participe à une croisière en Floride organisée par la société de téléphonie qui l’emploi, du 26 au 31 mars 2015, et ce afin de récompenser les salariés lauréats d’un concours interne à l’entreprise. A la suite...
par ARTEMIS | Fév 5, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECIssue de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat, la prime de partage de la valeur (PPV) a fait l’objet d’une instruction mise en ligne sur le site internet du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss)...
par ARTEMIS | Fév 4, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien qui ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée de convocation ou sa remise en...
Commentaires récents