par ARTEMIS | Juil 24, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDes difficultés relationnelles générant un climat de tension… En l’espèce, un employeur reproche à un salarié, responsable validation interne, sa mésentente avec son entourage professionnel. Il le licencie pour cause réelle et sérieuse. Le...
par ARTEMIS | Juil 23, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa réduction générale de cotisations patronales est maximale pour les rémunérations au niveau du Smic puis décroît pour les rémunérations supérieures jusqu’à devenir nulle lorsque la rémunération atteint 1,6 Smic. Le Smic pris en compte pour...
par ARTEMIS | Juil 22, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECUne répartition à parts égales des coûts Un décret du 5 juillet 2024 fixe à 50/50 la part du coût des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) des salariés des entreprises de travail temporaire imputée respectivement à...
par ARTEMIS | Juil 19, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECAutorisation de travail : pour qui et qui doit la demander ? Pour pouvoir exercer une activité professionnelle en France, doivent impérativement posséder une autorisation de travail : les étrangers non ressortissants d’un Etat membre de...
par ARTEMIS | Juil 18, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialEn plus de la renumérotation du chapitre 5 de la partie «Effectif» du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) consacré au versement mobilité, la mise à jour du 1er juillet 2024 (Boss.-eff 790 et suivants) apporte des précisions...
par ARTEMIS | Juil 16, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialTravailleurs indépendants non agricoles Rappel de la réforme L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26-12-2023 : JO 27) a refondu l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants. Le...
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