par ARTEMIS | Juil 3, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPour rappel, le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) permet aux employeurs d’intéresser financièrement les salariés à la valorisation financière de leur entreprise, sans passer par un mécanisme...
par ARTEMIS | Juil 3, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLes règles actuelles d’indemnisation du régime d’assurance chômage, qui avaient été prolongées jusqu’au 30 juin 2024 par décret, sont prolongées d’un mois supplémentaire, jusqu’au 31 juillet 2024, par le...
par ARTEMIS | Juil 2, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée indéterminée (article L 1242-12 du code du travail). Selon une jurisprudence constante, l’absence de signature du CDD...
par ARTEMIS | Juil 1, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPour signer une rupture conventionnelle homologuée, les parties au contrat de travail doivent avoir la commune intention de rompre ce contrat. Toutefois, la jurisprudence admet que l’existence d’un litige au moment de...
par ARTEMIS | Juin 28, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLorsque l’employeur met à la disposition d’un salarié gratuitement ou avec une faible participation de sa part un logement, cette mise à disposition constitue un avantage en nature qui doit être soumis aux cotisations de sécurité sociale. Pour...
par ARTEMIS | Juin 26, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLe Conseil d’administration de l’Agence de garantie des salaires (AGS) a unanimement décidé, lors de sa réunion du 18 juin 2024, de relever le taux de cotisation AGS de 0,20 % à 0,25 % au 1er juillet 2024. La cotisation AGS,...
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