par ARTEMIS | Juin 26, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialÀ compter du 1-7-2024, le dispositif d’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du 1er au 50e salarié pendant 12 mois dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) sera...
par ARTEMIS | Juin 25, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPour favoriser le développement de la participation volontaire, la loi du 29 novembre 2023 transposant l’ANI du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise accorde la possibilité aux entreprises de moins...
par ARTEMIS | Juin 24, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialUn salarié avait été engagé en qualité d’attaché technico-commercial sédentaire par une entreprise offrant des services d’aéraulique du bâtiment. Son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence d’une durée d’un an sur l’ensemble...
par ARTEMIS | Juin 21, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECEn vertu de l’article L.5213-6 du code du travail, l’employeur doit prendre des mesures appropriées d’aménagements raisonnables pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur...
par ARTEMIS | Juin 20, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLes modalités d’organisation du travail à la disposition des entreprises diffèrent en raison soit de leur implication directe dans l’organisation et l’encadrement des Jeux Olympiques et paralympiques (JOP) soit de...
par ARTEMIS | Juin 19, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialUne obligation de communication renforcée depuis le 1er novembre 2023 La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a notamment renforcé les obligations...
Commentaires récents