par ARTEMIS | Déc 4, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECPour rappel, à l’occasion de toute rupture du contrat de travail l’employeur est tenu d’établir, en double exemplaire, un document dit « reçu pour solde de tout compte » récapitulant les sommes versées au salarié (montant des salaires, primes,...
par ARTEMIS | Déc 3, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDernière ligne droite pour la négociation annuelle obligatoire : dans les entreprises, DRH et organisations syndicales se retrouvent actuellement pour finaliser les projets d’accord sur les augmentations salariales 2025. Un dossier où les sujets...
par ARTEMIS | Déc 3, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLe 2 décembre, le Premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Deux motions de...
par ARTEMIS | Déc 2, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe débat sur la réforme des charges sociales patronales avance. Mercredi dernier, la commission mixte paritaire (CMP) du Parlement, qui réunit 7 députés et 7 sénateurs, a trouvé un accord sur le fameux article 6 du projet de loi de financement...
par ARTEMIS | Nov 28, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, les juges du fond doivent accorder au salarié une indemnité, à la charge de l’employeur, dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux fixés par le barème de...
par ARTEMIS | Nov 27, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialHier, la Chambre haute a procédé au vote solennel en 1ère lecture en faveur de l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. La commission mixte paritaire chargée de s’accorder sur un texte final,...
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