par ARTEMIS | Mai 21, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialDans un rapport publié lundi sur « l’organisation territoriale des soins de premier secours », la Cour des comptes préconise de faire évoluer les règles relatives aux arrêts de travail de courte durée. S’appuyant sur...
par ARTEMIS | Mai 21, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPour certaines catégories de salariés, les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations, dans la limite d’un plafond, une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). La DFS est supprimée...
par ARTEMIS | Mai 17, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialUn arrêt du 13 mars 2024 constitue une illustration intéressante du principe établi de longue date par la chambre sociale de la Cour de cassation, qu’elle rappelle ici, selon lequel la durée contractuelle du travail, base de calcul de la...
par ARTEMIS | Mai 16, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe licenciement économique d’un représentant du personnel bénéficiant de la procédure spéciale de rupture du contrat de travail est soumis à l’autorisation préalable de l’inspection du travail. Celle-ci doit alors rechercher si la situation de...
par ARTEMIS | Mai 15, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialAlors que la semaine « de quatre jours » ou « en quatre jours » agite les débats politiques et le monde de l’entreprise, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) a mené une enquête...
par ARTEMIS | Mai 14, 2024 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECLe gouvernement a ouvert hier la plateforme permettant d’obtenir un laissez-passer numérique (Pass Jeux) pour se déplacer à Paris pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024. Délivré par la préfecture de police, il permet...
Commentaires récents