par ARTEMIS | Mai 14, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDès 2011, la Cour de cassation a jugé que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et...
par ARTEMIS | Mai 13, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialInscrit à l’article L.3312-6 du Code du travail, le dispositif d’intéressement de projet, qui concernait à l’origine un projet commun à plusieurs entreprises, a été élargi par la loi Pacte en 2019 du 22 mai 2019, de sorte qu’il peut désormais...
par ARTEMIS | Mai 7, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLe ministère du travail, sur son site internet, revient sur les nouvelles modalités de mobilisation des droits CPF. Rappelons en effet qu’un décret du 29 avril 2024 a fixé à 100 euros la participation financière obligatoire du...
par ARTEMIS | Mai 7, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe site des Urssaf, dans sa page dédiée aux contributions à la formation professionnelle en date du 27 mars 2024, précise que la rémunération des mandataires sociaux entre en totalité dans la base de calcul des contributions à la formation...
par ARTEMIS | Mai 6, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDes contrats de mission requalifiés en CDI Dans cette affaire, un salarié avait été mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire (ETT) suivant 25 contrats de mission conclus entre le 22 mars...
par ARTEMIS | Mai 3, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLe montant forfaitaire du RSA (revenu de solidairté active) pour un foyer composé d’une seule personne s’élève à 635,71 euros par mois depuis le 1er avril 2024. C’est ce que confirme un décret du 29 avril 2024 publié mardi au...
Commentaires récents