par ARTEMIS | Mai 3, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECAprès presqu’un an et demi d’attente, le suspens prend fin. Un décret du 29 avril 2024, qui s’applique à compter du 2 mai, fixe le montant du reste à charge CPF. La loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022 avait, en effet, instauré une...
par ARTEMIS | Mai 2, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECComme annoncé par le ministère du travail, un décret du 27 avril 2024 confirme que l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants mise en place en 2020 et sans cesse renouvelée depuis va être amputée de son volet « contrat de...
par ARTEMIS | Avr 30, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Avr 30, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans une mise à jour opposable à compter du 1er mai 2024, Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) apporte deux précisions relatives à la prime de partage de la valeur (PPV) : l’une relative aux modalités de versement de deux PPV...
par ARTEMIS | Avr 29, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPeu après avoir été révoqué de son mandat social de directeur général, un cadre dirigeant est convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave. Sans attendre l’issue de la procédure, ce salarié ayant l’âge de bénéficier d’une...
par ARTEMIS | Avr 26, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialBon nombre de CSE ont fait le choix de réserver l’accès à la totalité de leurs prestations ou à certaines d’entre elles seulement, généralement les plus coûteuses (chèques-vacances, voyage, etc.), aux salariés nouvellement embauchés ayant une...
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