par ARTEMIS | Oct 3, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialC’est dans une ambiance chahutée que le Premier ministre a tenu, mardi après-midi, son discours de politique générale devant un hémicycle sans majorité. Un exercice d’équilibriste alors que la gauche prévoit de déposer une motion de censure....
par ARTEMIS | Oct 2, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDans cette affaire, un salarié est licencié pour faute grave aux motifs de factures réglées en l’absence de contrats ou pour des prestations fictives, du remboursement de frais professionnels injustifiés, de son implication dans une...
par ARTEMIS | Oct 1, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDans un document de quatre pages (en pièce jointe), la sociologue Pauline Grimaud, du Centre d’études, de l’emploi et du travail (CEET), présente une analyse de 150 accords d’entreprise signés en France en 2023 prévoyant une...
par ARTEMIS | Sep 30, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDès lors que les conditions édictées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-6 du code de commerce sont respectées, le régime social des actions gratuites peut être attractif. Ainsi, le gain lié à l’attribution des actions peut être exclu de...
par ARTEMIS | Sep 27, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa rupture du contrat de travail par adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit reposer sur un motif économique réel et sérieux, au sens de l’article L 1233-3 du Code du travail. La Cour de cassation exige donc de...
par ARTEMIS | Sep 26, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL EC31 questions-réponses sous cinq rubriques Le ministère du travail a publié une liste de 31 « questions-réponses » (QR) relatives au suivi de l’état de santé des salariés sur son site le 17 septembre qui a été mise à jour le 18 septembre. Ces QR...
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