par ARTEMIS | Juil 8, 2024 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECUn décret du 28 juin 2024 ouvre la possibilité aux caisses de congés payés du BTP, du personnel artistique et technique employé de façon intermittente et à celle des travailleurs intermittents des transports d’intégrer dans leur...
par ARTEMIS | Juil 5, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECUn premier décret publié au Journal officiel du 30 juin 2024 vient compléter la transposition de l’accord national interprofessionnel (Ani) sur le partage de la valeur conclu entre les partenaires sociaux le 10 février 2023. Il rend...
par ARTEMIS | Juil 4, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDepuis le 1er juillet 2023, le montant net social (MNS) est une mention obligatoire des bulletins de paie. L’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de...
par ARTEMIS | Juil 3, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPour rappel, le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) permet aux employeurs d’intéresser financièrement les salariés à la valorisation financière de leur entreprise, sans passer par un mécanisme...
par ARTEMIS | Juil 3, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLes règles actuelles d’indemnisation du régime d’assurance chômage, qui avaient été prolongées jusqu’au 30 juin 2024 par décret, sont prolongées d’un mois supplémentaire, jusqu’au 31 juillet 2024, par le...
par ARTEMIS | Juil 2, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée indéterminée (article L 1242-12 du code du travail). Selon une jurisprudence constante, l’absence de signature du CDD...
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