par ARTEMIS | Déc 21, 2023 | Actualité
Dans un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation précise que le délai de 45 jours pour la rupture du contrat d’apprentissage est suspendu par les périodes d’absence pour maladie de l’apprenti.Faut-il prendre en compte les périodes d’absence pour maladie de...
par ARTEMIS | Déc 20, 2023 | Actualité
A titre expérimental, un dispositif dénommé « VAE inversée » permet la conclusion de contrats de professionnalisation comportant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE). Dans le cadre de ce contrat, le candidat peut faire valoir ses compétences...
par ARTEMIS | Déc 19, 2023 | Actualité
Le Défenseur des droits a publié, le 14 décembre, son 16e baromètre des discriminations réalisé, comme chaque année, avec l’Organisation internationale du travail (OIT). Il est consacré aux discriminations subies au travail par les personnes atteintes de...
par ARTEMIS | Déc 19, 2023 | Actualité
En application de la revalorisation légale annuelle, le Smic augmentera le 1er janvier 2024 de 1,13 %. Une hausse qui intervient à la suite de la publication par l’Insee, le 15 décembre, de l’indice des prix à la consommation pour le mois de novembre. Sur un an, la...
par ARTEMIS | Déc 18, 2023 | Actualité
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considérée comme définitivement adoptée le 4 décembre après le rejet de la motion de censure déposée en réaction au déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre pour la...
par ARTEMIS | Déc 15, 2023 | Actualité
En ouverture des débats, l’auteur de la proposition de loi, le député Marc Ferracci (Renaissance), soutenu par le gouvernement, a rappelé que si la « France dispose d’un arsenal juridique très étoffé », sa mise en œuvre est « particulièrement complexe pour les...
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