par ARTEMIS | Déc 8, 2023 | Actualité
Le recours aux avances légalisé et sécurisé Certaines entreprises ont pu recourir aux avances sur l’intéressement. L’administration l’admettait, mais sous réserve de certaines garanties. En cas de versement d’avances en cours d’année aux salariés bénéficiaires...
par ARTEMIS | Déc 6, 2023 | Actualité
Lors de sa réunion du 27 novembre, le conseil d’administration de l’AGS a unanimement décidé de porter le taux de cotisation AGS de 0,15 % à 0,20 %, à compter du 1er janvier 2024. Une réévaluation du taux sera envisagée en juin 2024, en fonction de l’évolution de la...
par ARTEMIS | Déc 6, 2023 | Actualité
Ces mesures reposent toutes deux sur la notion de bénéfice net fiscal (BNF). Le bénéfice fiscal à retenir ici est le bénéfice réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, tel qu’il est retenu pour le calcul de l’impôt sur...
par ARTEMIS | Déc 5, 2023 | Actualité
Le compte à rebours est enclenché. Une nouvelle assiette sociale est programmée pour les travailleurs indépendants au régime réel. Cette mesure est issue de l’adoption définitive hier du PLFSS pour 2024 (article 18 du texte), après le rejet d’une motion de...
par ARTEMIS | Déc 5, 2023 | Actualité
Pour répondre à la contestation de la rue démarrée fin 2018 contre la baisse du pouvoir d’achat (mouvement dit des « gilets jaunes »), la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales (loi MUES) avait permis aux entreprises,...
par ARTEMIS | Déc 4, 2023 | Actualité
Ce service, accessible depuis le site net-entreprises.fr, permet de consulter, par période de modulation, la liste des ruptures de contrats entrant dans le calcul du taux de la contribution d’assurance chômage. Cette liste est accessible aux entreprises éligibles au...
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