par ARTEMIS | Juin 12, 2019 | Actualité
Versement transport : des modifications au 1er juillet dans 16 territoires12/06/2019A la une (brève)Deux circulaires Acoss du 5 juin modifient le taux de versement transport (VT) ou de versement transport additionnel (VTA) sur certains territoires à compter du 1er...
par ARTEMIS | Juin 12, 2019 | Actualité
12/06/2019Emploi des personnes handicapées : des précisions sur les changements à compter du 1er janvier 2020La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)....
par ARTEMIS | Juin 11, 2019 | Actualité
11/06/2019La déclaration préalable de détachement est modifiée à compter du 1er juillet 2019Un décret du 4 juin 2019 finalise le volet « travail détaché » de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.A la uneSocialUn décret publié le 5 juin apporte la touche...
par ARTEMIS | Juin 7, 2019 | Actualité
07/06/2019Ordonnances Travail et salaire minimum : le ministère du travail retient une vision restrictive de la primauté de la brancheLe sujet avait fait polémique au moment du conflit des transports routiers en octobre 2017.A la uneSocialLes ordonnances Travail ont...
par ARTEMIS | Juin 6, 2019 | Actualité
06/06/2019[Loi Pacte] Les nouveautés sur l’épargne retraiteI] L’acte I de la réforme de l’épargne retraite Rappel du cadre juridique :A la uneSocialAvant la présentation du futur projet de loi de réforme des retraites, la loi Pacte prépare la réforme...
Commentaires récents