18/09/2019
Il manquait une composante majeure au niveau système de financement de l’apprentissage. Si France compétences, l’agence nationale quadripartite chargée de ventiler les fonds de la formation et de l’alternance, avait déterminé au printemps sa première grille tarifaire relative à la prise en charge des contrats d’apprentissage, en arrêtant 6 729 tarifs, certaines certifications manquaient à l’appel.
A la une
Le décret publié au Journal officiel du 14 septembre 2019 fixe les tarifs de 3 416 diplômes ou titres « manquants » délivrés par la voie de l’apprentissage. Ils s’appliquent à compter du 1er janvier 2020, à l’exception des contrats conclus hors convention régionale. Pour ces derniers, les tarifs sont d’application immédiate.
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