par ARTEMIS | Sep 8, 2021 | Actualité
« Far West », « déni démocratique », « alerte rouge » : l’Ugict-CGT a sonné l’alarme avant-hier, lundi 6 septembre, lors de la présentation de sa dernière enquête télétravail à la presse. Conduit avec des statisticiens de la Dares et de la Drees, ce...
par ARTEMIS | Sep 7, 2021 | Actualité
La première loi de finances rectificative pour 2021, parue au Journal officiel du 20 juillet 2021 a reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (également dénommée PEPA ou prime Macron).Une instruction interministérielle, mise en ligne...
par ARTEMIS | Sep 6, 2021 | Actualité
Le contrôle des accords de participation, d’intéressement et des règlements de plans d’épargne salariale déposés à compter du 1er septembre 2021 est partagé entre la Dreets (anciennement Direccte) et l’organisme de recouvrement de l’entreprise...
par ARTEMIS | Sep 3, 2021 | Actualité
Après plusieurs mois d’attente, un décret daté du 30 juillet 2021 adapte enfin la rédaction de l’article R. 242-1-1 relatif aux critères permettant de définir les catégories objectives de personnel bénéficiaire d’un régime de protection sociale...
par ARTEMIS | Sep 2, 2021 | Actualité
Dans le cadre des mesures visant à accompagner les travailleurs non salariés (TNS) dans le contexte de levée progressive des restrictions sanitaires, l’article 25 de la loi de finances rectificative pour 2021 (L. n°2021-953) a instauré une nouvelle réduction des...
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