par ARTEMIS | Nov 24, 2021 | Actualité
Dans cette affaire, une caissière était employée dans une pharmacie (à Mayotte) pourvue de différentes caméras de vidéosurveillance (cinq au total réparties dans l’espace recevant du public, dans la réserve et dans les bureaux), destinées à la protection et la...
par ARTEMIS | Nov 23, 2021 | Actualité
« C’est peut-être l’émergence du droit mou qui marque le quinquennat social d’Emmanuel Macron en matière de droit social », constate Delphine Ricard, avocate associée au sein du cabinet d’entreprises Vatier qui organisait, vendredi, une conférence de presse sur le...
par ARTEMIS | Nov 22, 2021 | Actualité
Moins d’un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte de nouvelles précisions relatives à l’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS).Moins d’un mois après...
par ARTEMIS | Nov 19, 2021 | Actualité
En principe, l’indemnité de congés payés est versée au salarié pendant la période où il ne travaille pas. Mais, la Cour de cassation a admis la possibilité de verser cette indemnité de congés payés en même temps que le salaire à condition d’être prévue dans le contrat...
par ARTEMIS | Nov 19, 2021 | Actualité
Les sénateurs ont adopté, en première lecture, le second projet de loi de finances rectificative pour 2021 avec plusieurs modifications.SocialA la une (brève)19/11/2021PLFR 2021 : l’indemnité inflation passe à la trappe au Sénat
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