par ARTEMIS | Déc 7, 2021 | Actualité
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été adoptée définitivement par les parlementaires le 29 novembre dernier. ► Rappelons qu’elle fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. La liste des articles considérés comme...
par ARTEMIS | Déc 6, 2021 | Actualité
En imposant le télétravail à marche forcée, la crise sanitaire a accru les risques psychosociaux. C’est ce que révèle la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilée le 2 décembre par le cabinet BDO. Une...
par ARTEMIS | Déc 3, 2021 | Actualité
Face à la flambée de l’épidémie de Covid-19 de la cinquième vague, il fallait s’attendre à la prorogation de certaines mesures de soutien aux employeurs et aux salariés. C’est chose faite, en tout cas partiellement. Comme la loi « vigilance sanitaire », la loi de...
par ARTEMIS | Déc 2, 2021 | Actualité
Dans une instruction interne datée du 23 novembre 2021, que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail invite l’inspection du travail à ne pas relâcher son attention et ses contrôles en matière de respect des règles visant à protéger la santé et...
par ARTEMIS | Déc 1, 2021 | Actualité
Un décret du 26 novembre 2021, publié dimanche au Journal Officiel, reporte au 1er janvier 2023 le transfert aux Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) du recouvrement des cotisations dues au...
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