par ARTEMIS | Déc 10, 2021 | Actualité
L’employeur doit communiquer au CSE toutes les informations nécessaires pour lui permettre d’exercer sa mission. Lorsque le CSE estime ne pas disposer d’éléments d’information suffisants, il peut saisir le tribunal judiciaire selon la procédure accélérée au fond afin...
par ARTEMIS | Déc 9, 2021 | Actualité
Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2022 contient un certain nombre de dispositions relatives aux prestations sociales pouvant intéresser les services RH. Attention, certaines de ces mesures font l’objet...
par ARTEMIS | Déc 9, 2021 | Actualité
Un décret du 6 décembre 2021 modifie les modalités des plans d’apurement des dettes de cotisations et contributions sociales constituées par les employeurs et les travailleurs indépendant dans le cadre de la crise sanitaire.SocialA la une...
par ARTEMIS | Déc 8, 2021 | Actualité
Une instruction interministérielle modificative de l’instruction interministérielle du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et...
par ARTEMIS | Déc 8, 2021 | Actualité
Le dispositif exceptionnel de l’indemnité inflation va tambour battant. Sans attendre la publication du décret d’application de ce dispositif – dont actuEL-RH a pu se procurer le projet (en pièce jointe) – le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss)...
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