par ARTEMIS | Fév 11, 2022 | Actualité
Dans une affaire jugée le 26 janvier dernier, la convention de rupture conventionnelle conclue entre un employeur et une salariée avait fixé la date de rupture du contrat au 5 mai 2015. Mais elle ne réglait pas le sort de la clause contractuelle de...
par ARTEMIS | Fév 10, 2022 | Actualité
Le temps partiel modulé est un dispositif qui permet de faire varier à la hausse comme à la baisse, sur tout ou partie de l’année, la durée hebdomadaire ou mensuelle indiquée dans le contrat de travail à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle...
par ARTEMIS | Fév 9, 2022 | Actualité
Depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf est chargée de collecter les contributions formation et la taxe d’apprentissage. La première déclaration se fera via la déclaration sociale nominative (DSN) de février 2022. L’occasion de faire le point sur cette collecte pour les...
par ARTEMIS | Fév 8, 2022 | Actualité
La Cour de cassation est régulièrement saisie d’affaires mettant en jeu la religion en entreprise. La plupart de ces contentieux sont relatifs à des salariés de confession catholique ou musulmane, et portent sur la question du port visible de signes religieux dans...
par ARTEMIS | Fév 7, 2022 | Actualité
L’articulation entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC, également dénommée complémentaire santé) est singulière en France car ces assurances remboursent en très large part les mêmes soins et le complément apporté par...
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