par ARTEMIS | Avr 20, 2022 | Actualité
Le ministère du travail a actualisé, le 14 avril, son questions-réponses sur l’activité partielle de longue durée (APLD) afin de tenir compte des dernières évolutions : SocialA la une (brève)20/04/2022APLD : le questions-réponses du ministère du travail mis à...
par ARTEMIS | Avr 19, 2022 | Actualité
En matière d’alcool au travail, le Conseil d’État admet depuis 2012, que, sauf situations particulières de risque ou de danger, l’employeur ne peut pas insérer dans le règlement intérieur une clause interdisant de façon générale et absolue l’introduction et la...
par ARTEMIS | Avr 15, 2022 | Actualité
L’activité partielle de longue durée (APLD) devait rester en vigueur jusqu’au 30 juin 2022. L’ordonnance n° 2022-543, publiée hier, la prolonge de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Rappelons que ce dispositif a été prolongé il y a...
par ARTEMIS | Avr 15, 2022 | Actualité
La charte du cotisant contrôlé est mise à disposition de la personne contrôlée au début des opérations de contrôle et est opposable à l’Urssaf. Ce document a pour objet de présenter au redevable la procédure de contrôle et les droits dont il dispose pendant son...
par ARTEMIS | Avr 12, 2022 | Actualité
Une circulaire Cnav du 6 avril 2022 précise les incidences du plafond de sécurité sociale en vigueur à partir du 1 er janvier 2022 en matière de taux et d’assiettes de cotisations : SocialA la une (brève)12/04/2022Les incidences du plafond de sécurité sociale 2022 en...
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