par ARTEMIS | Avr 12, 2022 | Actualité
Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn) et leur utilisation par les salariés posent non seulement la question de leur accès durant le temps de travail au moyen d’outils informatiques mis à disposition par l’employeur mais également, et...
par ARTEMIS | Avr 11, 2022 | Actualité
Pour rappel, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a introduit une nouvelle obligation de dépôt du document unique sur un portail numérique.Un décret publié au Journal Officiel précise les modalités selon lesquelles le cahier des...
par ARTEMIS | Avr 8, 2022 | Actualité
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs...
par ARTEMIS | Avr 7, 2022 | Actualité
Les accords d’entreprise relatifs au télétravail ont, sans surprise, explosé depuis l’apparition du Covid-19, passant de 400 accords conclus au niveau national en 2016 à quelque 3000 par an en 2021. Mais quel a été l’impact de l’accord national interprofessionnel...
par ARTEMIS | Avr 6, 2022 | Actualité
Saisie sur salaires Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 1,8 % au 1er avril 2022. Il passe ainsi de 565,34 € à 575,52 €. Or ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre : – d’une part, il s’agit...
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