par ARTEMIS | Mai 23, 2022 | Actualité
Même si la question de la Covid-19 est, en l’état actuel de la situation sanitaire, beaucoup moins d’actualité, il est intéressant de savoir si l’exposition des salariés à ce virus, ou à un futur nouveau virus, pourrait ou non justifier une expertise du CSE pour...
par ARTEMIS | Mai 20, 2022 | Actualité
Le questions-réponses publié par le ministère du travail explicite les modalités d’application des dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle mis en place par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 : l’essai encadré et...
par ARTEMIS | Mai 19, 2022 | Actualité
Une fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture conventionnelle est transmise à l’administration pour homologation. Si le salarié décède après cette homologation mais avant la date de rupture fixée par les parties dans la convention, que se...
par ARTEMIS | Mai 18, 2022 | Actualité
L’administration saisie d’une demande de validation d’un accord d’entreprise conclu dans le cadre de la mise en œuvre d’un PSE doit vérifier que cet accord remplit les conditions nécessaires à sa validité, et notamment la qualité des signataires (décision du Conseil...
par ARTEMIS | Mai 17, 2022 | Actualité
Un décret publié samedi (décret n° 2022-806) réactive des allègements exceptionnels de charges sociales pour la période d’emploi de février 2022. Cela concerne certains employeurs, travailleurs indépendants et mandataires sociaux qui étaient touchés par la crise...
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