par ARTEMIS | Juil 25, 2022 | Actualité
Dans une information datée du 12 juillet, l’Assurance maladie précise les modifications apportées à la déclaration du congé paternité dans la DSN depuis le 1er juillet 2022. Jusqu’à présent, l’employeur devait établir une attestation de salaire pour...
par ARTEMIS | Juil 22, 2022 | Actualité
Le premier taux modulé sera applicable dès le 1er septembre, sauf impossibilité Les taux devraient être notifiés entre le 1er et le 5 septembre 2022Le site des Urssaf précise les modalités d’entrée en vigueur du bonus-malus sur la contribution chômage. Nous profitons...
par ARTEMIS | Juil 21, 2022 | Actualité
Les articles 2 à 4 de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos permettaient à l’employeur, lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifiait, eu égard aux...
par ARTEMIS | Juil 20, 2022 | Actualité
Le code du travail autorise l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE par vote électronique si un accord collectif d’entreprise ou de groupe, ou, à défaut, l’employeur le décide (C. trav., art. L. 2314-26 et R. 2314-5).Le recours au vote...
par ARTEMIS | Juil 19, 2022 | Actualité
L’ordonnance du 22 septembre 2017 a profondément modifié les règles relatives à la motivation de la lettre de licenciement.Confirmant la position prise par l’administration et par le Conseil d’État, la Cour de cassation estime que rien n’impose...
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