par ARTEMIS | Nov 24, 2022 | Actualité
Pour les travailleurs indépendants en activité ne relevant pas du régime micro-social, certaines cotisations calculées en principe sur le revenu professionnel ne peuvent pas être inférieures à un montant minimal. C’est notamment le cas de la cotisation d’assurance...
par ARTEMIS | Nov 24, 2022 | Actualité
Deux projets de décret, transmis le 15 novembre aux partenaires sociaux, mettent la touche finale aux mesures prises par la loi du 16 août 2022 (dite loi Pouvoir d’achat) destinées à faciliter la diffusion de l’intéressement et de l’épargne salariale. La rédaction...
par ARTEMIS | Nov 23, 2022 | Actualité
1. Que prévoit cette réforme de l’assurance chômage ?Après avoir tenu une réunion de conclusion des concertations avec les syndicats, le ministre du travail a présenté dans le détail la réforme de l’assurance chômage dont les principes généraux figurent...
par ARTEMIS | Nov 22, 2022 | Actualité
A écouter les intervenants du débat (*) organisé le 14 novembre à La Défense, près de Paris, par l’association Réalités du dialogue social (RDS), l’impression d’incertitude est tenace : qui diable sait où va le monde du travail en matière...
par ARTEMIS | Nov 21, 2022 | Actualité
Le salarié dont le contrat est suspendu peut se voir priver de son droit à prime lorsque les conditions d’attribution de celle-ci exigent la présence effective du salarié dans l’entreprise au jour du versement, voire même une présence effective continue...
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