par ARTEMIS | Nov 21, 2022 | Actualité
Face à l’inflation galopante et à la flambée des factures d’énergie, certaines entreprises n’ont pas hésité à se saisir de la loi relative à la protection du pouvoir d’achat, promulguée l’été dernier, pour octroyer un coup de pouce financier à leurs salariés....
par ARTEMIS | Nov 18, 2022 | Actualité
Des éléments suffisamment précis présentés par le salarié En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, et notamment d’heures supplémentaires, l’article L.3171-4 du code du travail précise que la charge de la preuve est partagée...
par ARTEMIS | Nov 18, 2022 | Actualité
Un décret publié hier au JO définit au titre de 2022 la modulation de l’assiette minimale vieillesse de base permettant aux travailleurs indépendants non-agricoles de valider trois trimestres pour la retraite. La cotisation annuelle due au titre de l’année...
par ARTEMIS | Nov 17, 2022 | Actualité
Le 31 octobre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adopté sans vote en première lecture par l’Assemblée nationale, à la suite au recours à l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre le 26 octobre sur le volet...
par ARTEMIS | Nov 16, 2022 | Actualité
Entre le 1er juillet 2022 et le 31 octobre 2022, le nombre d’ouvertures de procédures collectives a augmenté de 124 % dans le secteur de l’hébergement/restauration (par rapport à la même période en 2021), dévoile une étude du conseil national des greffiers...
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