par ARTEMIS | Déc 16, 2022 | Actualité
Comme l’indiquaient Pierre Chevillard et Stéphane Cherpin du cabinet Melville Avocats dans notre article du 9 décembre, les entreprises pourront bien recourir à l’activité partielle en cas de délestage, sous certaines conditions.Le ministère du travail...
par ARTEMIS | Déc 16, 2022 | Actualité
Le ministère du travail a annoncé hier une augmentation mécanique de 1,8 % du Smic au 1er janvier 2023 en raison de l’inflation. Le Smic mensuel brut passera de 1 678,95 € à 1 709,28 € pour un temps plein de 35 heures hebdomadaires. Le Smic horaire brut passera...
par ARTEMIS | Déc 15, 2022 | Actualité
Modification de la formule de calcul de la participation, inscription du principe de bonne foi dans le Code du travail pour les TPE/PME, éligibilité de la dépendance d’un parent au déblocage anticipé, etc. L’Institut de la protection sociale (IPS) propose...
par ARTEMIS | Déc 15, 2022 | Actualité
« Dans le cas où une entreprise directement affectée par le délestage n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés pour faire face à cette situation, il lui est possible, en dernier recours, de mobiliser, pour la durée du délestage et, le cas...
par ARTEMIS | Déc 15, 2022 | Actualité
Lorsqu’un médecin du travail a émis un avis d’inaptitude, le salarié ou l’employeur peuvent contester cet avis en saisissant le conseil de prud’hommes dans un délai de 15 jours, selon la procédure accélérée au fond (en la forme des référés au moment des...
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