par ARTEMIS | Déc 12, 2022 | Actualité
Report et aménagements du transfert de recouvrement des cotisations Agirc-Arrco, modalités d’imputation de la déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés calquées sur celle applicables dans les...
par ARTEMIS | Déc 9, 2022 | Actualité
Un établissement public à caractère industriel et commercial exploitant un service de transports publics urbains attribue à titre gratuit à chacun des salariés et anciens salariés une carte de circulation sur son réseau.En dehors des mesures de tolérance de...
par ARTEMIS | Déc 8, 2022 | Actualité
Objet et utilisation du compte épargne-temps : bref rappel Le compte épargne-temps, mis en place par accord collectif, permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des...
par ARTEMIS | Déc 7, 2022 | Actualité
L’article 2 de la loi n° 1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé une nouvelle déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires réalisées par les salariés des...
par ARTEMIS | Déc 6, 2022 | Actualité
Les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel et peuvent donc être ouverts par l’employeur hors la présence...
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