par ARTEMIS | Jan 26, 2023 | Actualité
Depuis 2021, la DOETH et le paiement de la contribution financière annuelle, due en cas de non-respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par les entreprises de 20 salariés et plus (à savoir 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH)...
par ARTEMIS | Jan 25, 2023 | Actualité
L’article 1er de la loi du 16 août 2022 « pouvoir d’achat » a pérennisé l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, sous la forme d’une prime de partage de la valeur (PPV) bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales sous certaines conditions.La rédaction...
par ARTEMIS | Jan 24, 2023 | Actualité
Alors que la première journée de mobilisation contre la réforme des retraites a eu lieu le 19 janvier à l’appel de l’intersyndicale, réunissant plusieurs centaines de milliers de manifestants, le processus législatif avance et le projet de loi de...
par ARTEMIS | Jan 23, 2023 | Actualité
Le gouvernement n’a pas mis en place de réforme systémique, un régime universel à points, mais une réforme paramétrique avec une borne d’âge à 64 ans en 2030. Ce report de l’âge légal est-il la seule option pour rééquilibrer le régime des retraites ?Pour Anne-Marie...
par ARTEMIS | Jan 23, 2023 | Actualité
Dans certains cas de licenciement nul, les juges peuvent, outre demander une réintégration ou une indemnisation du salarié, condamner l’employeur fautif au remboursement à Pôle emploi de tout ou partie des indemnités chômage versées au salarié entre la date du...
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