par ARTEMIS | Fév 16, 2023 | Actualité
L’article 2 du PLFRSS (le projet de loi de finances rectificatif de la sécurité sociale) qui prévoit la création d’un index seniors dans les entreprises d’au moins 300 salariés a finalement été rejeté par une majorité de députés, le 14 février à...
par ARTEMIS | Fév 15, 2023 | Actualité
27 pages, 36 articles : le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur, finalisé vendredi dernier et soumis à signature jusqu’au 22 février, tend à « rendre plus accessibles » les dispositifs d’épargne salariale et à « poursuivre la...
par ARTEMIS | Fév 14, 2023 | Actualité
Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a rendu en fin de semaine dernière la deuxième partie de son rapport sur « L’avenir du recouvrement social. Les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes ». L’un des...
par ARTEMIS | Fév 13, 2023 | Actualité
« Certaines évolutions économiques relativement récentes sont susceptibles de créer ou d’amplifier les risques de fraude [sociale], en conduisant à une forme de dilution de la responsabilité quant au respect des obligations en matière sociale », pointe le haut conseil...
par ARTEMIS | Fév 13, 2023 | Actualité
Dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour de cassation confirme la position prise en mai 2022 sur l’application stricte du barème d’Dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour de cassation réaffirme la solution adoptée dans ses deux arrêts du 11 mai 2022...
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