par ARTEMIS | Fév 10, 2023 | Actualité
Nouvelle rubrique du montant net social. Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Ce...
par ARTEMIS | Fév 9, 2023 | Actualité
Entreprise de taille réduite Une salariée, embauchée en qualité de vétérinaire statut cadre dans un cabinet conteste la validité de sa convention de forfait en jours et demande le paiement des heures supplémentaires accomplies au motif qu’elle ne relevait pas d’une...
par ARTEMIS | Fév 8, 2023 | Actualité
Le 23 janvier dernier, dans le cadre de l’article L.200-3 du code de la sécurité sociale, le PLFRSS intégrant la réforme des retraites a été transmis pour avis à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le verdict est tombé le 2 février : avec 18...
par ARTEMIS | Fév 8, 2023 | Actualité
En 2020, seulement 1,3 % des entreprises d’au moins 10 salariés, qui emploient 9,3 % des salariés, mettent en place une opération d’actionnariat salarié, indique la Dares dans une étude publiée le 2 février. Une part incomparable à celle des sociétés cotées en bourse...
par ARTEMIS | Fév 7, 2023 | Actualité
La période d’essai est encadrée par un certain nombre de règles et doit donc être maniée avec précaution. En premier lieu, elle n’est pas obligatoire et ne se présume pas : elle doit être expressément prévue dans le contrat de travail, faute de quoi elle...
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