par ARTEMIS | Avr 28, 2023 | Actualité
C’était une priorité de la réforme des retraites : faire augmenter le taux d’emploi des seniors (56 % des 55-64 ans en 2021) en facilitant les transitions entre l’activité et la retraite.Du fait du relèvement de l’âge légal de départ, l’accès à la retraite...
par ARTEMIS | Avr 27, 2023 | Actualité
Pour « limiter les effets sur les publics les plus affectés par la réforme », la LFRSS pour 2023 préserve les dispositifs existants de départs anticipés. Elle regroupe désormais dans une disposition générique (art.Comme aujourd’hui, plusieurs catégories de personnes...
par ARTEMIS | Avr 26, 2023 | Actualité
Selon la Cnav, en 2020, 4,1 % des retraités de droit direct du régime général cumulaient leur pension avec une activité en tant que salarié, artisan ou commerçant. Et parmi ces pensionnés, 431 101 exerçaient en parallèle en tant que salariés du privé. Pour faire...
par ARTEMIS | Avr 26, 2023 | Actualité
Un décret du 20 avril 2023 précise les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en l’absence de satisfaction, par l’entreprise, de son obligation déclarative...
par ARTEMIS | Avr 25, 2023 | Actualité
Rappel des régimes fiscal et social actuels applicables aux deux indemnités Aujourd’hui, l’indemnité de mise à la retraite n’est pas imposable dans la limite la plus élevée entre :Dès le 1er septembre 2023, les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la...
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