par ARTEMIS | Avr 13, 2023 | Actualité
Quel cadre législatif ?Depuis l’essor du télétravail, un grand nombre de responsables HSE (et de RH) se questionnent sur certains points en lien avec ce mode d’organisation du travail, et notamment, est-ce qu’un accident en télétravail est automatiquement un accident...
par ARTEMIS | Avr 12, 2023 | Actualité
Les arrêts de travail ne faiblissent pas. Selon le baromètre du groupe de conseil et de courtage, Diot-Siaci, le taux d’absentéisme a atteint 5,64 % en 2022. C’est plus qu’en 2021 (4,94 %) et proche de celui de 2020 (5,62 %), au plus fort de la crise sanitaire. Dans...
par ARTEMIS | Avr 11, 2023 | Actualité
Après l’admission conditionnée de preuves illicites issues de systèmes de vidéosurveillance des salariés et des réseaux sociaux (voir ces articles des 20 et 21 mars 2023 et La Cour de cassation applique les principes qu’elle avait dégagés précédemment pour...
par ARTEMIS | Avr 7, 2023 | Actualité
Instaurée par l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) permet à l’employeur de réaliser une opération de réduction d’effectifs en prévoyant, par accord collectif validé par l’administration, des suppressions...
par ARTEMIS | Avr 6, 2023 | Actualité
La jurisprudence reconnaît au salarié dont le licenciement est nul et qui demande sa réintégration le droit à une indemnité d’éviction correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s’est écoulée entre la rupture de son...
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