par ARTEMIS | Mai 31, 2023 | Actualité
Depuis la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’alternance, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, les contributions à la formation professionnelle et à l’alternance (CFP, contribution CPF-CDD, taxe d’apprentissage et contribution...
par ARTEMIS | Mai 31, 2023 | Actualité
Renforcement des effectifs, modernisation des systèmes d’information, multiplication des contrôles… Le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé hier vouloir redresser 8,5 Mds€ de fraude sociale (redressement de cotisations et contributions...
par ARTEMIS | Mai 31, 2023 | Actualité
Seulement 22 % des chefs d’entreprises seraient prêts à mettre en place la semaine de 4 jours dans leur entreprise, selon une enquête de la CPME publiée le 27 avril (enquête réalisée du 5 au 23 avril 2023 auprès de 1 528 dirigeants de TPE/PME).SocialA la une...
par ARTEMIS | Mai 30, 2023 | Actualité
La rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé n’est pas homologuée par le Dreets, mais autorisée par l’inspecteur du travail en raison de la protection exorbitante du droit commun dont bénéficie l’intéressé (C. trav., art. L 1237-15).Pour le Conseil...
par ARTEMIS | Mai 26, 2023 | Actualité
Dans l’accord national interprofessionnel (ANI) trouvé le 10 février dernier par les partenaires sociaux sur le partage de la valeur, la question d’un dividende salarié, un temps évoquée par le Président de la République, avait été évacuée au profit...
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