par ARTEMIS | Juin 27, 2023 | Actualité
En matière de télétravail, la règle selon laquelle « l’accident du travail, quelle qu’en soit la cause, [est] l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou...
par ARTEMIS | Juin 26, 2023 | Actualité
Position de la Cour de cassation : bref rappel Une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération du salarié dès lors :Sauf exceptions nettement circonscrites, les objectifs fixés pour la variation d’une rémunération doivent être...
par ARTEMIS | Juin 23, 2023 | Actualité
Des salariés d’une entreprise bénéficient d’une mise à disposition permanente d’un véhicule dont ils font un usage tant privé que professionnel. Ils versent pour cela à une association d’utilisateurs de véhicules, à laquelle ils adhèrent, une...
par ARTEMIS | Juin 22, 2023 | Actualité
Les employeurs, et/ou leurs mandataires tels que les experts-comptables, vont-ils devoir utiliser un logiciel de paie certifié ? Pour la Cour des comptes, une telle évolution serait nécessaire pour renforcer la fiabilité des données de la DSN.Les magistrats financiers...
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