par ARTEMIS | Sep 6, 2023 | Actualité
Les taux de séparation médians par secteur d’activité pris en compte pour le calcul du taux des contributions d’assurance chômage pour la seconde période d’application du dispositif de bonus-malus (courant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024) sont fixés par un...
par ARTEMIS | Sep 6, 2023 | Actualité
Certaines professions bénéficient d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale (ouvriers du BTP, VRP, artistes, journalistes, pilotes d’avion, etc.). L’application de cette DFS ne peut avoir...
par ARTEMIS | Sep 5, 2023 | Actualité
La notification des taux modulés de la contribution d’assurance chômage dans le cadre du dispositif de bonus-malus repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette deuxième année de mise en œuvre, s’agissant des taux...
par ARTEMIS | Sep 4, 2023 | Actualité
►La réforme devant entrer en vigueur le 1er septembre 2023, la plupart des décrets d’application étaient attendus en juillet et en août. Si l’échéancier Légifrance prévoit encore quelques publications, la plupart des textes concernant l’essentiel du dispositif sont...
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