par ARTEMIS | Nov 24, 2023 | Actualité
« Lorsque l’employeur envisage la modification d’un élément essentiel du contrat de travail pour l’un des motifs économiques énoncés à l’article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception. La...
par ARTEMIS | Nov 23, 2023 | Actualité
Annoncé mi-juillet et attendu mi-septembre, le document d’orientation du gouvernement visant à donner corps au « pacte de la vie au travail » promis par Emmanuel Macron, en avril dernier, pour clore la séquence des retraites, a été transmis, avant-hier, aux...
par ARTEMIS | Nov 22, 2023 | Actualité
Hier, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un accord sur les divergences concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Le texte va donc faire l’objet d’une nouvelle lecture, d’abord à l’Assemblée...
par ARTEMIS | Nov 21, 2023 | Actualité
Une cessation partielle de l’activité de l’entreprise (Cass. soc. 10-10-2006 n° 04-43.453 ; Cass. soc. 20-5-2015 n° 14-11.996 ; Cass. soc. 9-11-2022 n° 21-16.041) ou la fermeture d’un seul établissement (Cass. soc. 14-12-2005 n° 04-40.396), même si elle résulte de la...
par ARTEMIS | Nov 20, 2023 | Actualité
Le bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) met à jour la définition du montant net social avec un effet au 1er janvier 2024. Parmi les changements, celui de la prise en compte des indemnités journalières de sécurité sociale en cas de subrogation par...
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