par ARTEMIS | Nov 13, 2023 | Actualité
Les salariés doivent être en mesure de vérifier les modalités selon lesquelles la part variable de leur rémunération a été calculée. L’employeur est donc tenu de leur communiquer les éléments nécessaires à ce calcul.Le salarié doit avoir connaissance en début...
par ARTEMIS | Nov 10, 2023 | Actualité
En principe et selon l’article L.3121-4 du code du travail, le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Mais s’il dépasse le temps normal de trajet domicile/lieu...
par ARTEMIS | Nov 9, 2023 | Actualité
Quel est le contexte de publication de ce décret ? Une directive, entrée en vigueur le 1er août 2022, a modifié les informations que l’employeur doit obligatoirement transmettre au salarié, à l’embauche, mais aussi à ceux appelés à travailler à l’étranger (directive...
par ARTEMIS | Nov 8, 2023 | Actualité
Afin d’accompagner les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les tempêtes Ciaran et Domingos en France, l’Urssaf déclenche des mesures d’urgence pour soutenir les professionnels confrontés à des difficultés économiques. Il est ainsi prévu...
par ARTEMIS | Nov 8, 2023 | Actualité
Afin de mettre en conformité le code du travail avec la directive européenne du 20 juin 2019, l’article 19-I de la loi du 9 mars 2023 (dite « loi DADDUE ») a modifié l’article L.1242-17 du code du travail afin d’imposer à l’employeur d’informer les salariés en CDD qui...
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