par ARTEMIS | Jan 9, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLes mesures temporaires applicables en 2022 et 2023 sont reconduites pour 2024. Pour les prises en charge facultatives, les seuils d’exonération de droit commun sont rehaussés à partir de 2025. La prise en charge des frais domicile-travail, un...
par ARTEMIS | Jan 8, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialCertaines fractions de la rémunération du salarié ne sont pas saisissables par l’employeur dans le cadre d’une saisie sur salaire. Un décret du 20 décembre 2023 modifie à compter du 1er janvier 2024 le barème des saisies et cessions...
par ARTEMIS | Jan 5, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialActivité partielle et APLD Un décret du 27 décembre 2023 relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2024 et à 9,22 euros le taux horaire...
par ARTEMIS | Jan 4, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialContrat de travail Refus de deux CDI et perte des droits au chômage : de nouvelles obligations pour l’employeur C’est l’une des mesures phares de 2024 : refuser deux fois un CDI après un CDD ou un CTT fait désormais perdre les droits au chômage...
par ARTEMIS | Jan 3, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans notre édition du 18 décembre 2023, nous avons présenté en détail les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. La loi du 26 décembre 2023 a été publiée le 27 décembre au Journal officiel. Nous récapitulons dans le...
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