par ARTEMIS | Fév 12, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Fév 9, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Fév 8, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Fév 7, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialSuivi de la charge de travail par l’employeur : une obligation légale depuis 2016 Une obligation initialement imposée par la jurisprudence… Depuis un arrêt rendu le 29 juin 2011 (Cass. soc. 29-6-2011 n° 09-71.107), la jurisprudence exige que...
par ARTEMIS | Fév 6, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialAlors que le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé lors de son discours de politique générale son intention d’inciter les administrations à mettre en place la semaine de quatre jours, entendue au sens de la semaine « en quatre...
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