par ARTEMIS | Mar 14, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialNet-entreprises informe que à compter de mai 2024, les informations remontées au sein du compte-rendu (CRM) Identité seront alignées sur celles du bulletin d’identification des salariés (BIS). Ainsi : ► Les erreurs remontées sur le...
par ARTEMIS | Mar 14, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa limite d’accomplissement des heures complémentaires … En application de l’article L 3123-9 du Code du travail, l’accomplissement d’heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps...
par ARTEMIS | Mar 13, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECUn salarié tombe et se blesse alors qu’il est en train de déneiger et dégager son véhicule sur une place extérieure située devant son domicile. Deux problèmes se posent. Le salarié sort de chez lui, mais avant de prendre la route, il...
par ARTEMIS | Mar 12, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDes courriels à caractère racistes envoyés par une salariée à certains de ses collègues depuis sa messagerie professionnelle peuvent-ils justifier son licenciement ? C’est la question à laquelle a dû répondre la Cour de cassation dans un...
par ARTEMIS | Mar 11, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe contentieux de ces trois derniers mois concernant la procédure d’ inaptitude porte essentiellement sur la situation du salarié lorsque l’employeur néglige l’organisation d’une visite de reprise, l’importance des...
Commentaires récents