par ARTEMIS | Mar 8, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocial »Stimuler l’imagination et promouvoir un avenir désirable et vivable », notamment dans la sphère professionnelle, telle est l’ambition de l’initiative Positive Future portée par l’Institut d’études avancées de Paris et la Fondation 2100....
par ARTEMIS | Mar 7, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDès qu’il a connaissance de la date de la fin de son arrêt de travail, l’employeur d’un salarié qui a été absent pour maladie professionnelle, ou au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ou 60 jours pour cause de maladie ou d’accident...
par ARTEMIS | Mar 6, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes objectifs d’un salarié, conditionnant la partie variable de sa rémunération, peuvent être définis par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction (Cassation n° 99-41.838 ; Cassation n° 08-44.977). Les objectifs ainsi fixés doivent...
par ARTEMIS | Mar 5, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialSi certaines garanties de prévoyance et de retraite supplémentaire (PSC) mises en place dans l’entreprise ne remplissent pas les conditions d’exonération, l’Urssaf réintègre dans l’assiette des cotisations...
par ARTEMIS | Mar 5, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialUne instruction du 5 février 2024 relative à la lutte contre les filières d’exploitation des étrangers en situation irrégulière revient sur les modifications apportées par la loi Immigration du 26 janvier 2024 en matière de travail...
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