par ARTEMIS | Avr 12, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes heures supplémentaires compensées en repos ne s’imputent pas sur le contingent annuel… Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail, ou de la durée considérée comme équivalente. Elles donnent...
par ARTEMIS | Avr 11, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe législateur a tenu à encadrer particulièrement la procédure de rupture conventionnelle homologuée en prévoyant, à l’article L 1237-12 du Code du travail, qu’un entretien (ou plusieurs) soit organisé entre les parties au contrat de travail, au...
par ARTEMIS | Avr 10, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialSelon la CIBTP d’Ile-de-France, pour la période allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le taux de la cotisation au régime de chômage-intempéries est maintenu à : 0,68 % pour le gros œuvre et les travaux publics ; 0,13 % pour le second...
par ARTEMIS | Avr 10, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDans cette affaire, deux pilotes de ligne de la compagnie Air France, mis à pied pendant 15 jours, demandent en justice l’annulation de la sanction au motif que l’employeur n’avait pas respecté la procédure prévue par le...
![[Infographie] Preuve illicite ou déloyale : quelle est le régime d’admission par les juges ?](https://artemis-paie.fr/wp-content/uploads/2024/04/preuve-illicite_deloyale_high_sa-800x675.jpg)
par ARTEMIS | Avr 9, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocial Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Sophie AndréSupports de diffusion: Actuel ECPortail ECLe 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé que que le juge civil peut tenir compte d’éléments de preuve...
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