La réforme de l’allègement des charges sociales patronales passe le cap du Conseil constitutionnel

Cette mesure, qui figure à l’article 18 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2025 adoptée par le Parlement, va globalement diminuer les allègements généraux de charges sociales patronales (lire notre article). Dans sa décision n°2025-875 publiée vendredi dernier concernant cette loi, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré cette mesure.