par ARTEMIS | Avr 16, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECUn litige relatif à l’entrée en vigueur de la réforme de la durée d’indemnisation du chômage Le Conseil d’Etat était saisi d’une question préjudicielle qui lui avait été soumise par le tribunal judiciaire de Grasse, relative à la légalité de...
par ARTEMIS | Avr 15, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDans le cadre de son nouvel emploi, une salariée a bénéficié de l’ouverture d’un nouveau PEE, distinct de celui dont elle disposait déjà au titre de son précédent emploi. Alors bénéficiaire de deux PEE, elle a choisi de les regrouper en...
par ARTEMIS | Avr 14, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPrévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace, depuis le 1er janvier 2026, l’ancienne réduction générale des cotisations patronales ainsi que...
par ARTEMIS | Avr 13, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialUn salarié ayant saisi le conseil de prud’hommes après un licenciement pour inaptitude, reprochait notamment à son employeur de ne pas avoir respecté son droit à la déconnexion pendant un arrêt de travail pour maladie, et réclamait des...
par ARTEMIS | Avr 10, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDepuis le 1er janvier 2026, les entreprises de 250 salariés et plus bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires de 0,50 €. Jusqu’au 31 décembre 2025, cet avantage était réservé aux...
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