par ARTEMIS | Avr 9, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe CDD doit être transmis au salarié dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche. À défaut, le salarié peut prétendre à une indemnité, à la charge de l’employeur, plafonnée à un mois de salaire, mais pas, pour ce seul manquement, à la...
par ARTEMIS | Avr 8, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’absentéisme au travail continue de se dégrader en France. Selon le Datascope 2026 d’Axa France, publié le 24 mars, le taux atteint un niveau record de 4,8 % en 2025, en hausse de 5 % sur un an. Il était de 3,2 % en 2019, avant la crise...
par ARTEMIS | Avr 7, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialEn droit du travail, la qualification de contrat de travail suppose la réunion de trois éléments : une prestation de travail, une rémunération, et surtout un lien de subordination. Or, le statut de conjoint salarié, prévu à l’article L 121-4 du...
par ARTEMIS | Avr 3, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialJusqu’au 31-12-2025, l’employeur était redevable d’une contribution spécifique de 30 % sur la part des indemnités de mise à la retraite d’un salarié et de rupture conventionnelle d’un contrat de travail exclue de l’assiette des cotisations...
par ARTEMIS | Avr 3, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLorsque le salarié accepte un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), son contrat de travail est rompu d’un commun accord à la date de fin du délai de réflexion et sans préavis. Si le salarié a un an d’ancienneté ou plus, l’employeur...
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