par ARTEMIS | Oct 27, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialConformément à l’engagement pris mardi devant les députés par Sébastien Lecornu, une lettre rectificative modifiant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 (en pièce jointe) a été adoptée en Conseil...
par ARTEMIS | Oct 24, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’article L.1142-2-1 du code du travail définit l’agissement sexiste comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile,...
par ARTEMIS | Oct 23, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLa Cour de cassation applique (pourvoi n° 23-22.844) à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) sa jurisprudence traditionnelle selon laquelle l’employeur ne peut pas opposer au salarié injustement licencié la condition de...
par ARTEMIS | Oct 23, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECPour bénéficier des régimes social et fiscal de faveur, un régime de prévoyance/frais de santé d’entreprise doit être collectif (article L.242-1, al. 6 du code de la sécurité sociale). Les garanties proposées par le régime doivent, en effet,...
par ARTEMIS | Oct 22, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialDans un communiqué du 21 octobre 2025, le Boss précise que le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) sera fixé à 48 060 € au 1er janvier 2026. Le plafond mensuel s’établira donc à 4 005 €. Valeurs du plafond de la sécurité sociale...
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