par ARTEMIS | Mar 19, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans la foulée de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 11 mars dernier, le gouvernement a modifié son projet d’amendement et l’a déposé vendredi 15 mars à l’Assemblée nationale dans la perspective de l’examen...
par ARTEMIS | Mar 18, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialSelon le bilan 2023, le montant total des redressements infligés par l’Urssaf pour travail dissimulé a atteint 1,17 milliard d’euros en 2023, contre 788 millions en 2022. Soit une hausse de près de 50 % par rapport à l’année précédente....
par ARTEMIS | Mar 18, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes entreprises devraient bientôt être fixées sur les règles applicables aux congés du salarié en cas de maladie après le rappel à l’ordre de la Cour de cassation le 13 septembre dernier qui a écarté le code du travail pour faire...
par ARTEMIS | Mar 15, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans le cadre de son contrat de travail, le salarié est soumis au pouvoir de direction de son employeur. Pour autant, il bénéficie d’une protection des droits fondamentaux attachés à sa personne, et notamment de son droit à l’image. Ce droit,...
par ARTEMIS | Mar 14, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialNet-entreprises informe que à compter de mai 2024, les informations remontées au sein du compte-rendu (CRM) Identité seront alignées sur celles du bulletin d’identification des salariés (BIS). Ainsi : ► Les erreurs remontées sur le...
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