par ARTEMIS | Juil 8, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialEn matière de discrimination, la charge de la preuve est partagée : le salarié présente des éléments de fait laissant supposer une discrimination, charge ensuite à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs...
par ARTEMIS | Juil 6, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’activité partielle est un dispositif qui permet de limiter les licenciements pour motif économique et de maintenir les salariés en emploi lorsque l’entreprise est confrontée à des difficultés économiques conjoncturelles et exceptionnelles. En...
![[Loi contre les fraudes] Les mesures impactant la gestion RH et la paie](https://artemis-paie.fr/wp-content/uploads/2026/07/application-pdf-2.png)
par ARTEMIS | Juil 5, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe tableau ci-après récapitule les principales mesures de la loi du 25 juin 2026 renforçant la lutte contre les fraudes en matière sociale. Pour la plupart de ces mesures, il faudra attendre un décret d’application pour pouvoir être mises...
par ARTEMIS | Juil 2, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’article 82 du RGPD prévoit que toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du RGPD a le droit d’obtenir du responsable de traitement ou du sous-traitant réparation du préjudice subi. Ce...
par ARTEMIS | Juil 1, 2026 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECPubliés au Journal officiel du 27 juin, deux décrets modifient les paramètres de calcul de l’allocation pour adultes handicapés (AAH). Le décret n° 2026-547 prévoit que l’AAH des bénéficiaires qui travaillent dans un...
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