par ARTEMIS | Juil 1, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialRéduction de la durée d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a fait l’objet d’une rupture conventionnelle individuelle (RCI) Les partenaires sociaux ont conclu le 25 février 2026 un avenant (n° 3) au protocole...
par ARTEMIS | Juin 30, 2026 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialL’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesures d’accompagnement des usagers impactés dans leur activité par la canicule. Les travailleurs indépendants impactés par la canicule...
par ARTEMIS | Juin 30, 2026 | Actualité
Paroles deactuEL ECSocialLe retard de la loi française transposant la directive européenne sur la transparence salariale complique-t-il vos travaux ? Pas vraiment. Nous travaillons avec la Direction générale du travail depuis près de deux ans sur la base des...
![[Loi contre les fraudes] L’employeur peut suspendre les IJ complémentaires légales en cas de fraude du salarié aux IJSS](https://artemis-paie.fr/wp-content/uploads/2026/06/gettyimages-2271565787.jpg)
par ARTEMIS | Juin 30, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialEn complément des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), l’employeur a, sous certaines conditions, l’obligation de maintenir tout ou partie de sa rémunération antérieure au salarié absent pour maladie ou accident, professionnel...
par ARTEMIS | Juin 26, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe salarié à temps partiel a une priorité d’accès à un emploi à temps plein au sein de l’entreprise La loi prévoit que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d’une durée au moins égale à la durée minimale de...
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